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ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

38 RUE François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE:

étudier, organiser, souscrire auprès d'organismes assureurs des contrats, gérer et promouvoir toute forme d'assurance y compris en coassurance garantissant aux personnes des prestations complémentaires aux régimes de bases en matière de frais médicaux et répondant au cahier des charges des contrats ouverts aux bénéficiaires de l'Aide à la Coplémentaire Santé (ACS) visés aux articles L.863-6 du code de la Sécurité Sociale (pour les bénéficiaires de l'ACS et L.863-7 du même code (pour les bénéficiaires de la prolongation d'un an après extinction des droits à l'ACS)

Informations de l'association ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

  • Code objet social de l'association 018000
  • Numéro waldec de l'association W691087399
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-01-2015
  • Date de la dernière déclaration 22-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-02-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-06-2020

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